Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

"Affilié " désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où " contrôle " signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres pouvoirs de gestion.
" Compte " désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
La " Compagnie " (désignée par " la Compagnie", " Nous ", " Notre " ou " Nos " dans le présent Contrat) désigne Davelo.
" Pays " désigne le Canada.
" Contenu " désigne un contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
" Dispositif " désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
" Feedback " désigne les commentaires, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
" Produits " désigne les produits ou articles proposés à la vente sur le Service.
" Commandes " désigne une demande de votre part d'acheter des produits auprès de nous.
" Promotions " désigne les concours, loteries ou autres promotions proposés par le biais du Service.
" Service " désigne le site Web.
" Conditions générales " (également désignées par " Conditions ") désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Le présent accord sur les conditions générales a été généré par le générateur de conditions générales de TermsFeed.
" Service de médias sociaux tiers " désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
"Site Web" désigne le site Davelo, accessible à partir de www.davelo.ca.
" Vous " désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la Compagnie, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Accusé de réception

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre Vous et la Compagnie. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de ces Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personne qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelconque partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez accéder au service.

Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Compagnie n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Compagnie. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'application ou le site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Comptes d'utilisateur

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous Votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un Service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un parti tiers. Vous devez Nous informer dès que Vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, un nom qui n'est pas légalement utilisable, un nom ou une marque de commerce qui fait l'objet de droits d'une autre personne ou entité que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du Contenu

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le Vôtre ( Vous en êtes le propriétaire) ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans ces Conditions, et (ii) l'affichage de Votre Contenu sur ou par le biais du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Cntenu soient effectuées, la Compagnie ne garantit pas qu'il n'y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés par, entre autres, un contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant la durée de la sauvegarde.

La Compagnie fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Compagnie n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'incapacité de restaurer avec succès le Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un endroit indépendant du Service.

Passation de Commandes de Produits

En passant une Commande de Produits par le biais du Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Produits disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation, et Vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous Nous accordez le droit de fournir ces informations à des partis tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de Votre Commande.

Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais ne se limitant pas à :

Disponibilité des Produits
Erreurs dans la description ou les prix des Produits
Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d'annulation de Commande

Tous les Produits que Vous achetez ne peuvent être retournés ou remboursés que conformément aux présentes Conditions Générales.

Retours

Si Vous n'êtes pas satisfait d'un article que Vous avez acheté en ligne à un prix normal, Vous pouvez l'échanger ou obtenir un remboursement en magasin ou par courrier (à vos frais) dans les 30 jours suivant l'achat, à condition que l'article soit à l'état neuf, dans son emballage d'origine et avec une preuve d'achat.

Pour effectuer un retour, Vous devez avoir un numéro de retour. Contactez-Nous au (514) 937-8888 ou par courriel à [email protected] pour en obtenir un.

Pour les retours, Vous pouvez vous rendre au magasin avec Votre preuve d'achat ou retourner le ou les articles par la poste, à Vos frais, à Notre magasin de Montréal situé au 930, rue Courcelle, Montréal (Québec) H4C 3C8.

Veuillez noter que les articles suivants ne sont pas échangeables ou remboursables : bicyclettes, shorts, cuissards, pneus, chambres à air, cartes-cadeaux, produits et services visés par la clause de " vente finale " et articles sur commande spéciale.

Remboursements

Les remboursements seront effectués après inspection de l'article retourné. Si l'article que le client Nous a retourné n'est pas à l'état neuf, cet article sera renvoyé au client et le client devra assumer les frais d'expédition. Veuillez noter que les remboursements par carte de crédit peuvent prendre jusqu'à dix jours bancaires pour apparaître sur le compte du client. Si le client a payé avec PayPal, les fonds du client seront remboursés sur son compte PayPal. Notez que les produits et services qui relèvent de la clause de "vente finale" ne sont pas remboursables.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour Nos offres de Produits sur le Service. Les Produits disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant Nos Produits sur le Service et dans Notre publicité sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Politique des prix

La Compagnie se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Compagnie après l'acceptation d'une Commande dans le cas d'un événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une augmentation des coûts de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Compagnie. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre commande.

Vente finale

Tout Produit vendu avec un rabais de 20% ou plus sur son prix d'origine est considéré comme une vente finale. Tout autre article en solde peut être échangé ou remboursé dans les 10 jours suivant l'achat. Les mêmes Conditions que les ventes à prix régulier s'appliquent.

Paiements

Le paiement peut être effectué par le biais des différents modes de paiement dont nous disposons, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les modes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de Votre carte. Si Nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de Votre commande.

Promotions

Toute Promotion disponible par le biais du Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si Vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que Notre politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion sont en contradiction avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Compagnie et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois du pays et des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de partis tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Compagnie.

La Compagnie n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Compagnie ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Vous violez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pouvez subir, l'entière responsabilité de la Compagnie et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant que Vous avez effectivement payé par le biais du Service ou 100 CAD si Vous n'avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Compagnie ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels de partis tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la Compagnie ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE".

Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec toutes les fautes et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie, en son nom et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de la conduite des performances, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Compagnie ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur ou que toute erreur ou défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Compagnie ni aucun des fournisseurs de la Compagnie ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou du contenu fournis par le biais du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Compagnie ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Compagnie.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.